Présentation du multi-offices
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Notaire, une profession exigeante
La société Du Conseil A L’ACTE est un multi-office, titulaire de trois offices regroupant l’office de Mauléon, de Cholet et de Chemillé. Historiquement, l’office de Mauléon y est implanté depuis plus de 150 ans. En janvier 2018, il s’est associé avec l’office de Cholet, puis en novembre 2021 avec l’office de Chemillé en Anjou.
Notre équipe, composée de 3 notaires associées et d’une quinzaine de collaboratrices est à vos côtés, aux moments essentiels de votre vie, de la naissance à la mort. En tant que notaire, nous vous accompagnons à chaque étape de votre vie pour sécuriser vos décisions et protéger vos intérêts.
Nous sommes là pour :
Vous informer et vous conseiller
Vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, par la rédaction et l’authentification d’actes juridiques
Vous accompagner avec bienveillance et rigueur
Vous guider pas à pas avec des conseils clairs, adaptés et personnalisés.
Chaque situation est unique, et en tant que tiers impartial, nous veillons à ce que toutes décisions soient prises en toute transparence, et dans l’intérêt des parties, en toute situation, dans le respect des règles d’éthique et de déontologie.
Nous sommes officier public, professionnel de l’immobilier, de la famille, et des entreprises. La rédaction des actes est le cœur de notre activité.
Nos actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent plusieurs avantages importants par rapport à un acte sous seing privé :
- Force probante : L’acte notarié fait foi jusqu’à preuve du contraire. Il est difficilement contestable devant un tribunal.
- Force exécutoire : Il a la même valeur qu’un jugement. En cas de non-respect des obligations, il permet d’agir directement sans passer par un procès.
- Sécurité juridique : Le notaire vérifie la conformité de l’acte avec la loi et conseille les parties, évitant ainsi les erreurs et litiges futurs.
- Date certaine : La date de l’acte est incontestable, ce qui peut être essentiel pour prouver un droit ou une obligation.
- Conservation garantie : Le notaire garde l’original (la “minute”) pendant 75 ans (ou plus selon les cas), ce qui assure la pérennité du document.
- Opposabilité aux tiers : L’acte peut être opposé à toute personne, ce qui renforce la protection des droits qu’il établit.
- Valeur légale renforcée : Dans certains cas (ventes immobilières, donations, contrats de mariage…), l’acte notarié est obligatoire pour qu’une transaction soit valide.
En résumé, un acte notarié offre plus de sécurité, de fiabilité et de protection qu’un simple contrat signé entre particuliers.
Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.
Nos bureaux à Mauléon, Cholet et Chemillé-en-Anjou
Mauléon
office historique depuis plus de 150 ans
17 rue de Poitiers
79700 MAULÉON
Maître Cloé GUERY
Cholet
office créé en 2018
2 bis Square Jacques Daguerre
49300 CHOLET
Maître Sarah MARTIN
Chemillé-en-Anjou
office créé en 2021
2 place du Château
49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU
Maître Alexandra LANGLOIS
Les honoraires et frais de notaires
Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes dues au notaire lors d’un acte. Ces frais comprennent principalement :
Les droits de mutation, taxe de publicité foncière et autres taxes en fonction des actes : ce sont des impôts perçus par l’État ou les collectivités locales, qui représentent la majeure partie des frais de notaire. Leur montant dépend du prix d’achat du bien immobilier notamment.
Les émoluments du notaire : il s’agit de la rémunération de l’Office Notarial. Elle est calculée selon un tarif fixé par l’État, en fonction du prix de vente, du montant de la succession, ou de l’acte.
Les débours : ce sont les frais avancés par le Notaire pour le compte de son client, tels que les frais de cadastre, les frais de publication au service de la publicité foncière, les frais d’obtention de documents administratifs sollicités.
Pour en savoir plus, le site La rémunération du notaire : grands principes | Notaires de France est à votre disposition.
N’hésitez pas à solliciter un estimatif personnalisé de vos frais lors de votre rendez-vous.